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2. Propriété intellectuelle
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2.1 Licence limitée
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2.2 Marques de commerce
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"La créativité est l'intelligence qui s'amuse." - Albert Einstein
3. Limitations de responsabilité
Le Site et le Contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité". École Cinéma Lumière ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le Site ou le Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaäon. École Cinéma Lumière ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, ininterrompu, sécurisé ou exempt de virus ou autres composants nuisibles.
3.1 Exclusion de dommages
En aucun cas, École Cinéma Lumière, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou fournisseurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser le Site ou le Contenu, même si École Cinéma Lumière a été informé de la possibilité de tels dommages.
3.2 Limitation de la responsabilité
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4. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.
4.1 Règlement des différends
Si vous avez un différend avec École Cinéma Lumière, vous acceptez de tenter de résoudre le différend à l'amiable en contactant d'abord École Cinéma Lumière à l'adresse e-mail suivante: [email protected]. Si le différend n'est pas résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez engager une action en justice devant les tribunaux compétents de Paris, France.
4.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée de ces Conditions et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. L'absence d'exercice ou d'application par École Cinéma Lumière d'un droit ou d'une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2024 par Sophie Dubois, Directrice Juridique de École Cinéma Lumière.